Politique de Perte, Dommage et Remboursement

En cas de situation à l'aéroport : Si les colis sont endommagés ou certains colis manquent, les procédures strictes de l'IATA s'appliquent.

L'AWB (Air Waybill) doit être notifié "sous réserve", des photos des dommages et des preuves de destruction doivent être envoyées pour ouvrir un dossier d'assurance. Les avoirs et les remboursements seront effectués une fois que le dossier sera clos et que la compagnie Leofresh sera indemnisée par la compagnie d'assurance.

Dans le resort ou l'entrepôt à destination : A destination lorsque vous ouvrez la caisse de transport :

La boîte complète est gâtée en raison de la température ou d'un problème de manipulation dont vous avez besoin pour envoyer une photo. Nous aurons besoin d'une preuve de destruction pour vous envoyer le remboursement

Pour les dommages : Moins de 30 kg de marchandises et moins de 250 euros de valeur de produits, nous ferons des notes de crédit et rembourserons.

PROCÉDURE EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE POUR LESQUELS LES ASSUREURS PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES

Il incombe à l'Assuré et à ses Agents, dans tous les cas, de prendre les mesures raisonnables pour prévenir ou réduire les pertes et de veiller à ce que tous les droits contre les transporteurs, les dépositaires ou d'autres tiers soient correctement préservés et exercés.

TOUJOURS

Inspectez les marchandises avant de les prendre en charge auprès du Transporteur.

Lorsque la livraison est effectuée par conteneur, assurez-vous que le conteneur et ses scellés sont examinés immédiatement par le responsable officiel du Transporteur ou son agent.

Si le conteneur est livré endommagé ou avec des scellés cassés, manquants ou autres que ceux indiqués dans les documents d'expédition, le destinataire doit annoter le bon de livraison en conséquence et conserver tous les scellés défectueux ou irréguliers pour une identification ultérieure.

En attendant l'expertise, le matériel d'emballage doit être conservé dans le même état que reçu.

Invitez le transporteur, les dépositaires et/ou d'autres tiers à participer à l'expertise (si nécessaire, par lettre recommandée). S'ils refusent de participer et si les dommages sont importants, adressez-vous à AIG pour obtenir des instructions.

DOMMAGE APPARENT OU EMBALLAGE EN MAUVAIS ÉTAT

Notez les exceptions précises et sans équivoque sur le bon de livraison, en indiquant les marques, les numéros, la quantité et le poids des colis endommagés.

→ En aucune circonstance, sauf sous protestation écrite, ne donnez de récépissé en bon état lorsque les marchandises sont dans un état douteux.

Dans les 24 heures suivant la livraison, confirmez les exceptions par lettre recommandée au Transporteur et/ou à d'autres parties pouvant être tenues responsables.

Dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, demandez une expertise auprès de l'Expert en Sinistres mentionné au verso.

DOMMAGE CACHÉ

Si le dommage est découvert après la livraison mais dans les 3 jours ouvrables mentionnés ci-dessus, vous devez immédiatement :

Arrêter le déballage et demander une expertise à l'Expert en Sinistres.

Inviter le transporteur, les dépositaires et/ou d'autres tiers à participer à l'expertise (si nécessaire, par lettre recommandée).

Envoyer une lettre recommandée d'exceptions au Transporteur et/ou à d'autres parties pouvant être tenues responsables.

AVERAGE GÉNÉRAL OU PERTE TOTALE

Demander immédiatement des instructions à AIG.

DOCUMENTS À FOURNIR POUR ÉTAYER VOTRE RÉCLAMATION

Certificat d'assurance original ;
Original ou copie des factures d'expédition, des listes d'emballage, des bons de poids et des factures relatives aux différentes dépenses engagées ;
Connaissement original et/ou tout autre contrat de transport ;
Déclaration de sinistre détaillée ;
Rapport d'expertise original ou autre preuve documentaire montrant l'étendue des pertes ou des dommages ;
Copie des bons de livraison et de toute correspondance échangée avec le transporteur, les dépositaires et/ou d'autres tiers concernant leur responsabilité.
Confirmation de la Non-Livraison émise par le tiers responsable.

IMPORTANT

TOUTE ACTION CONTRE LES TRANSPORTEURS EST LIMITÉE À UN AN APRÈS LE DÉCHARGEMENT DES MARCHANDISES DU NAVIRE (DEUX ANS POUR LES ENVOIS AÉRIENS)

LE DESTINATAIRE EST RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DROITS DE RÉCUPÉRATION.

LE NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS CI-DESSUS PEUT ENTRAÎNER LE REJET DE VOTRE RÉCLAMATION PAR LES ASSUREURS.

CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 13 DE LA POLICE D'ASSURANCE MARITIME FRANÇAISE EN DATE DU 30 JUIN 1983, MODIFIÉE LE 16 FÉVRIER 1990 ET LE 22 OCTOBRE 1992, LES ASSUREURS PEUVENT COMPENSER LA PRIME DUE AU TITRE DE CE CERTIFICAT D'ASSURANCE AVEC L'INDEMNITÉ, MÊME SI LE PORTEUR EST UN TIERS AGISSANT DE BONNE FOI.