Les présentes Conditions de Vente en Ligne (ci-après dénommées « CGV ») concernent exclusivement les ventes de produits (produits non alimentaires, et produits alimentaires) présents sur le site www.leofresh.com.
Elles régissent les relations contractuelles entre la société Leofresh, société à responsabilité limitée au capital de 120 000 €, dont le siège social est situé 56 rue de Sèvres, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 483 266 896 (ci-après dénommée « Leofresh » ou « Leofresh Rungis ») les achats en ligne de produits disponibles sur le site www.leofresh.com (ci-après respectivement dénommés les « Produits » et le « Site »).
These Terms and Conditions are the basis of the commercial negotiation and are systematically accessible by each buyer (hereinafter referred to as the “Customer” or “Leofresh Customer”) to enable him to place an order.
Le fait pour Leofresh Rungis de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des Conditions Générales ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Leofresh rappelle que son Site Internet est exclusivement réservé aux professionnels, au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation. Ainsi, seules les personnes physiques majeures ou les personnes morales agissant à des fins liées à leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole sont autorisées à commander des Produits auprès de Leofresh sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par Léofresh.
Leofresh propose à ses Clients, effectuant des achats directement liés à leur activité professionnelle, un service d'achat en ligne, via le Site, de produits non alimentaires et alimentaires.
les Produits disponibles à la vente sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Particulières.
Tout client Leofresh, titulaire d'un compte client chez Leofresh, peut bénéficier de ce service en ligne.
Les commandes de Produits doivent être passées par Leofresh sur le Site Internet.
De manière générale, le Client Leofresh est responsable de tous les achats en ligne effectués via son compte Internet Leofresh.
Dans le cas de plusieurs utilisateurs pour un compte Client, seul l'utilisateur administrateur du Client pourra finaliser et confirmer une commande.
Un numéro de commande sera attribué au site Leofresh une fois la commande dûment validée et les modalités de paiement acceptées.
Un message « Votre commande est confirmée » apparaîtra sur l'écran du Client et une confirmation de commande sera envoyée au Client par email avec le numéro de commande.
En cas de refus de paiement de la commande, la commande sera annulée et le Client prévenu par e-mail.
La commande sera annulée dans les cas ci-dessus :
La commande du Client est définitive. Le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation ou d'annulation de la commande, sauf accord préalable exprès et exceptionnel de Leofresh.
Le Client ne pourra pas annuler une commande s'il s'écoule moins de 24 heures entre la confirmation de la commande et la Fourniture.
Dans tous les autres cas, un client pourra annuler une commande dans les 24 heures.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et disponibles sur le marché.
La disponibilité des produits dépend de la saison, des conditions météorologiques et des arrivages.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie des Produits commandés, et/ou en cas d'incident lié à la commande passée par le Client, Leofresh Rungis contactera le Client par téléphone ou par e-mail.
Sur le site internet, un espace dédié au suivi de commande permet aux clients Leofresh Rungis de suivre à tout moment l'évolution de leur commande.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie des Produits commandés, le Client Leofresh Rungis pourra annuler tout ou partie de la commande indisponible, sous réserve d'une confirmation écrite préalable de Leofresh Rungis.
En tout état de cause, aucune modification de la commande (autre qu'en cas d'indisponibilité des Produits) ne sera acceptée sauf accord exprès et préalable de Leofresh Rungis.
Annulation de commande : il est précisé que ces délais de livraison et la disponibilité des produits sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement ferme de la part de Leofresh Rungis. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le Client en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ou de retard dans l'acheminement de la commande.
4.2.1 Risques et garanties
Quel que soit le mode, (i) les Produits il appartient au Client en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans le jour de la réception du les produits; et (ii) sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du produit livré avec le produit commandé ou avec le bon d'expédition, doivent être formulées par écrit dans un délai de 1 jour à compter de l'arrivée des Produits. Nous aurons besoin d'une photo du produit et de l'étiquette dessus.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Le Client doit laisser à Leofresh toutes les facilités pour procéder à la constatation de ces défauts et y remédier. Il s'interdit d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les Produits vendus en colis, les poids et mesures au moment de la livraison vaudront preuve des quantités livrées. Les tolérances de quantité affectant la livraison seront de plus ou moins 10 % calculées sur la base du nombre d'unités indiquées dans la commande.
Concernant la Livraison, Leofresh Rungis applique les Incoterms® 2020.
D'ailleurs, chaque achat de commande doit préciser quelles règles Incoterms® 2020 appliquer à son contrat, par des mots tels que « [la règle Incoterms® choisie] [port, lieu ou point désigné] Incoterms® 2020 ». Ainsi, par exemple, CIF Shanghai Incoterms® 2020, ou DAP No 123, ABC Street, Importland Incoterms® 2020.
Leofresh Rungis propose uniquement à ses Clients les conditions de livraison et de retrait suivantes dans les conditions ci-dessous :
EX WORKS : Leofresh Rungis doit livrer les Produits en les mettant à la disposition du Client au point convenu, le cas échéant, au lieu de livraison convenu, non chargé sur aucun véhicule de collecte. Si aucun point précis n'a été convenu au sein du lieu de livraison convenu, et s'il y a plusieurs points disponibles, le vendeur peut sélectionner le point qui convient le mieux à sa destination. Leofresh doit livrer les Produits à la date convenue ou dans le délai convenu .FOB - Franco à bord : signifie que Leofresh Rungis livre les Produits au Client à bord du navire désigné par le Client au port d'embarquement convenu ou se procure les marchandises déjà donc livré.
Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré lorsque les Produits sont à bord du navire, et le Client supporte tous les frais à partir de ce moment. [LI1]
CIF : « Coût Assurance et Fret » [LI2] signifie que Leofresh Rungis livre les Produits au Client à bord du navire ou se procure les Produits déjà ainsi livrés.
Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré lorsque les Produits sont à bord du navire, de sorte que le vendeur est réputé avoir exécuté son obligation de livrer les Produits, que les marchandises arrivent effectivement ou non à destination en bon état, en la quantité indiquée ou, en fait, pas du tout.
DAP – Delivered At Place : Les Produits sont considérés comme livrés lorsqu'ils sont mis à disposition du Client à destination sur le moyen de transport d'arrivée, sans avoir été déchargés. Selon cette règle, Leofresh Rungis est responsable du transport de la marchandise jusqu'au point de livraison convenu dans le pays de destination.
Thus, unless the contract of carriage provides otherwise, the buyer is responsible for customs formalities, payment of duties and taxes due on account of the import and unloading of the goods at destination.
DPU – Delivered at Place Unloaded : the Products are considered delivered when they are unloaded from the means of transport and placed at the disposal of the Customer at the agreed destination (terminal or other). Delivery and arrival at destination occur at the same point. [LI3]
DDP – Delivered Duty Paid : les Produits sont livrés dédouanés, prêts à être déchargés au lieu de destination.
Seuls les frais d'assurance et de déchargement à destination sont à la charge du Client.[LI4]
Les prix des Produits sont indiqués en euros, hors taxes. Elles sont consultables sur le Site. Ceux-ci sont garantis sauf en cas d'erreurs matérielles manifestes (erreurs typographiques ou d'impression).
Leofresh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, et sous réserve de disponibilité.
Dans l'hypothèse où un prix serait affiché manifestement erroné, quelle qu'en soit la raison (virus informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande du produit concerné sera annulée. Leofresh Rungis informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra, s'il le souhaite, repasser commande au prix corrigé et exact.
Le Client sera facturé du prix total (prix du produit ; frais de livraison ; frais supplémentaires éventuellement choisis par le Client) mentionné dans le récapitulatif de la commande. La facture sera remise au Client par Leofresh Rungis le jour de la livraison au tiers logistique de la commande à l'adresse de facturation du Client.
Selon les modalités de paiement définies par le bureau comptable Leofresh. Leofresh Rungis enverra au Client un email de confirmation de commande.
Les éventuels frais de transfert sont à la charge du Client.
Toute reprise de Produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Leofresh et le Client. Tout Produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du Client.
Aucun remboursement ne sera accepté passé un délai d'une semaine suivant la date de livraison.
Tout remboursement accepté par Leofresh donnera lieu à l'établissement d'un avoir au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits refondés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour le Client des acomptes qu'il aura versés.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, dûment constaté par Leofresh dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix de Leofresh, avec l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Leofresh Rungis offre à ses clients la possibilité d'enregistrer/sauvegarder un ou plusieurs moyens de paiement (c'est-à-dire leurs coordonnées bancaires) de manière sécurisée, afin de régler plus facilement et plus rapidement leurs futurs achats sur le site.
Pour ce faire, le Client doit :
– régler son dernier achat par carte bancaire sur le site. A cette occasion, le Client fournira ses coordonnées bancaires, à savoir le type de carte bancaire utilisée (Visa, Carte bleue, Mastercard), le numéro de la carte concernée, sa date d'expiration et le cryptogramme au dos.
Une fois le paiement validé, les données relatives à la carte bancaire utilisée seront enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées par Leofresh Rungis, mais sur le serveur sécurisé du prestataire de paiement.
Le Client pourra ainsi choisir de régler ses achats futurs par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard) sans avoir à ressaisir ses coordonnées bancaires. Il est toutefois précisé que le cryptogramme sera systématiquement redemandé à chaque achat pour des raisons de sécurité.
Le Client conserve également, à tout moment, la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou d'ajouter une autre carte bancaire, et de supprimer la carte.
Pour toute information, question ou réclamation, le service client Leofresh Rungis est à votre disposition dans la rubrique « Nous contacter »
En tout état de cause, si la responsabilité de Leofresh Rungis est mise en cause pour quelque cause que ce soit, elle sera limitée au montant de la marchandise prétendument défectueuse mise en cause. Il appartient au Client de souscrire toute police pour tout sinistre excédant le montant ainsi convenu. Leofresh Rungis n'acceptera aucun retour ou retrait de marchandises livrées ou enlevées dans un entrepôt Leofresh Rungis sauf accord exprès et écrit préalable. Leofresh Rungis rappelle que la vente se fait entre professionnels et que les dispositions légales propres à la vente aux particuliers ne sont pas applicables.
Leofresh Rungis se réserve le droit d'évaluer les risques inhérents à toute opération et de refuser d'exécuter la prestation le cas échéant (ex. impayé, anomalie de la commande, tout autre litige…).
Si des événements indépendants de la volonté de Leofresh Rungis, tels que force majeure, grèves, décisions administratives, événements naturels (ex : neige sur les routes, glissements de terrain, tempêtes, etc.), pandémie ou toutes autres circonstances entravent ou retardent la fourniture des services, Leofresh Rungis ne pourra être tenu pour responsable dans tous les cas. Aucun dédommagement ne sera accordé au Client dans aucune de ces situations.
Leofresh se réserve le droit de résilier ou de modifier les offres présentes sur le Site à tout moment et sans préavis au Client. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions générales de vente Leofresh Rungis, les présentes conditions prévaudront.
Leofresh Rungis se réserve le droit de résilier immédiatement et par écrit les services de vente en ligne en cas de faute du Client, notamment en cas de non-paiement, d'absences répétées du Client le jour de la livraison, de litiges de toute nature affectant la relation d'affaires.
Le Client consent expressément au traitement de ses données personnelles par Leofresh Rungis dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité[LI5] .
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du site ou de tout ou partie des éléments de ce site est strictement interdite.
Les commandes Internet sont archivées sur le site Internet et sont accessibles via le compte Internet du Client.
La loi française est applicable.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, Leofresh et le Client rechercheront, avant tout litige, un accord amiable et se communiqueront à cet effet toutes les informations nécessaires.
A défaut de règlement amiable du litige dans un délai maximum d'un mois, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent en cas de contestation de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, sauf si le vendeur préfère porter l'affaire devant tout autre tribunal compétent.
Cette clause s'applique même en cas de référé, demande incidente ou pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de cette clause
La langue des présentes conditions est l'anglais.
En utilisant le service de vente en ligne et en validant une commande via le site internet, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de sa commande par le Client de Leofresh Rungis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
[LI1] Attention : Cette règle ne doit être utilisée que pour les transports maritimes ou fluviaux où les parties ont l'intention de livrer les produits en les plaçant à bord d'un navire. Ainsi, la règle FOB n'est pas appropriée lorsque les marchandises sont remises au transporteur avant d'être à bord du navire, par exemple lorsque les Produits sont remis à un transporteur dans un terminal à conteneurs. Dans ce cas, les parties doivent envisager d'utiliser la règle FCA plutôt que la règle FOB.
[LI2] Attention : Cette règle ne doit être utilisée que pour le transport maritime ou fluvial. Lorsque plusieurs modes de transport sont utilisés, ce qui est souvent le cas lorsque les marchandises sont remises à un transporteur dans un terminal à conteneurs, la règle à utiliser est CIP plutôt que CIF.
[LI3] Non recommandé puisque Leofresh assumerait alors tous les risques et frais liés au transport des marchandises et à leur déchargement au lieu désigné.
[LI4] A voir si cela correspond à vos pratiques.
[LI5] Ajouter un lien hypertexte.
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